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Le Label Démocratie

un label (de l'anglais « étiquette ») est un signe d’identification et de qualité [...] qui garantit au [public le respect de] certains critères (qualitatifs, environnementaux, sociaux…). Afin d'être repérable, le label se matérialise par des signes distinctifs (nom, pictogramme…). Un label peut aussi bien être élaboré par un organisme public qu'un organisme privé (entreprise, ONG…). Certains labels sont même auto-décernés [...] sans le contrôle d'une tierce partie indépendante. Pour être crédible, un label dépend donc de la pertinence des exigences fixées par son cahier des charges et du dispositif de labellisation qui l’accompagne. Source : Wikipédia

Nous sommes un archipel d’initiatives attachées à la pratique démocratique et à l’appropriation citoyenne du pouvoir politique. Nous ne proposons pas un projet de société pensé par une minorité éclairée. Nous voulons engager les citoyen.ne.s à faire leur projet de société partout où ils-elles vivent, à toutes les échelles, en s'appuyant sur le socle éthique exprimé dans notre manifeste.

 

Nous animons des groupes locaux, tables de quartiers, cercles d’habitants qui travaillent cette question dans leur bassin de vie par tous les moyens possibles. Dans le champ électoral, à l'approche d'un scrutin, nous constituons des Assemblées locales à visée élective : pour construire, en lien avec les groupes locaux du territoire concerné, des projets et candidatures respectant des critères de "Haute Qualité Démocratique" et pour contribuer à leur mise en oeuvre tout au long des mandats obtenus. Ces Assemblées locales sont ouvertes à l'ensemble des habitant.e.s du territoire concerné par le scrutin, toutes sensibilités confondues.

 

Nous avons construit ce label pour nous doter d'une visibilité nationale, d'un cahier des charges élaboré en commun, d'outils, d'échanges et de renforcement mutuel ; nous le proposons à l'ensemble des initiatives citoyennes cherchant à incarner dans les urnes une proposition totalement hors partis, en créant un bulletin de vote qui aspire non pas à défendre une couleur, un programme, un rapport de forces sur l'échiquier politique, mais à entraîner le plus grand nombre dans un mouvement de renaissance de la démocratie, profondément dépervertie, profondément assainie, profondément renouvelée : avec le citoyen agissant en son coeur.

Objectif :

Prendre le pouvoir pour le partager : gagner des élections dans l’objectif de co-construire, animer et réaliser les mandats entre élu.e.s et habitant.e.s

 

Pour cela :

  • Initier, soutenir, accompagner la mise en place d’Assemblées locales

  • Expérimenter de nouveaux processus démocratiques qui restaurent pleinement la place de l’habitant.e (le politique) et de l’élu.e (son/sa représentant.e)

  • Faciliter l’émergence de candidatures labellisées unifiées à chaque échéance électorale.

Attribution du Label :

Le "label démocratie" est attribué à tout.e candidat.e respectant les critères de HQD énoncés ci-après, par toute Assemblée locale inscrite sur labelledemocratie.fr et couvrant l'échelle géographique du scrutin visé.

 

Tout au long du mandat, l’Assemblée locale est garante collective du respect de ce cahier des charges par l'élu.e labellisé.e.

La Haute Qualité Démocratique

Construction du programme

Objectif et attribution
Haute Qualité Démocratique

Le programme soumis aux électeurs doit être co-construit avec l'ensemble des habitant.e.s, il ne peut en aucun cas être l'apanage de quelques-uns, à plus forte raison de celles/ceux qui souhaiteraient devenir candidat.e.s. C'est un processus actif qui nécessite des méthodes d’intelligence collective et des animateur-rice-s formé-e-s.

Désignation des candidat-e-s

La désignation des candidats est l'ultime étape, et en aucun cas le point de départ de la construction du projet. Chaque assemblée locale choisit sa manière de procéder :

- tirage au sort d'un jury citoyen qui désigne les candidat.e.s

- élection sans candidat (outils de sociocratie)

- primaire citoyenne locale

- toute autre méthode qui s'appuie sur les principes d'intelligence collective.

 

Les candidat.e.s ne peuvent appartenir à un parti politique ni afficher le soutien d'un parti, à l'exception d'un groupement politique, outil exclusivement et ostensiblement dédié à l'obtention des dotations financières de l'Etat pour les Assemblées locales qui le souhaiteraient, sous réserve d'une absence totale d'incidence sur l'application de ce cahier des charges.

 

Aucun cumul de mandat n'est permis :

  • si le/la candidat.e a déjà un autre mandat en cours, une fois élu il/elle devra l'abandonner.

  • les candidat.e.s ne devront pas avoir fait plus d'un mandat électoral précédemment. Pour les municipales, dans les petites communes rurales ce principe reste à l'appréciation de l'assemblée locale.

 

Les candidat.e.s doivent signer la charte Anticor (http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/)

 

En cas de 2eme tour, aucune stratégie, arrangement, appel : les électeur-rice-s sont capables de discernement.

Les représentant.e.s élu.e.s

- construisent leurs décisions avec leur assemblée locale et rendent compte devant elle de l'ensemble des décisions qu'ils/elles prennent en son nom. Lorsque l'assemblée locale ne peut se positionner sur une question, l'élu.e peut décider avec un contrôle a posteriori.

- résistent aux injonctions d'urgence qu'ils/elles subissent.

- saisissent leur assemblée locale :

* des privilèges permis par le statut d'élu-e et de ceux qu'il/elle doit refuser.

* du plafonnement des indemnités à un niveau qui permet de vivre dans la réalité économique médiane de la population, toutes sources confondues (indemnités et jetons de présence au sein de syndicats intercommunaux ou conseils d'administrations...)

Respect du cahier des charges pendant le mandat

Toute assemblée locale ayant attribué le label désigne un "conseil de veille" chargé du suivi du processus démocratique et du respect des critères HQD.

Si un.e élu.e ne respecte pas le cahier des charges HQD, l’Assemblée locale peut lui retirer le label et lui demander de démissionner de son mandat.

En cas de litige, l'assemblée locale est invitée à faire appel à une ou plusieurs assemblées locales ou groupes locaux proches et à des techniques restauratives pour accompagner sa résolution.

En cas de doute exprimé vis-à-vis du respect par une Assemblée locale du cahier des charges ou des principes éthiques énoncés dans le manifeste, les 2 assemblées locales les plus proches désignent quatre veilleurs par tirage au sort ou tout autre moyen de leur choix pour statuer collectivement sur un éventuel retrait du droit à l'utilisation du label Démocratie, annoncé publiquement par tout moyen à leur appréciation.

Tout au long du mandat

- L'intégralité des processus décisionnels, financiers, stratégiques est accessible à tous-toutes

- La gestion de l'argent public est rendue intégralement publique

- Transparence et compte-rendus systématiques à délais constants

- Soutien à des moyens d'information indépendants et aux contre-pouvoirs

- Devoir d'alerte sur tout sujet qui concerne l'intérêt commun et la lutte contre les conflits d’intérêts

- Expérimentation et pratique constante de nouvelles méthodes de consultation, co-construction et co-décision au service de la participation du plus grand nombre

cahier des charges adopté à Lyon le 13 novembre 2016, amendé à Marseille le 12 février 2017

modifiable à tout moment en plénière La Belle Démocratie

Nous rêvons d'un printemps citoyen...

...où tous les mouvements citoyens voulant se mêler des élections se décident à mobiliser ensemble et non plus séparément...

...où cela leur permet d'entraîner et accompagner une réaction en chaîne d'assemblées locales d'appropriation du pouvoir par les citoyen.ne.s...

...où une masse critique de citoyen.ne.s mobilisés donne enfin naissance au bulletin de vote unique de toutes celles et ceux "qui n'y croient plus", abstentionnistes, indigné.e.s, anti-système, votants désespérés et partisans d'une renaissance de la démocratie...

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